Direction des travaux publics et des transports

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3013 Berne
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DTT 110/2022/179

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 18 décembre 2023

en la cause liée entre

Monsieur C.________
recourant

représenté par Maître D.________

et

Préfecture du Jura bernois, rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary

Municipalité de Sonvilier, place du Collège 1, 2615 Sonvilier

Office des affaires communales et de l'organisation du territoire (OACOT),
Unité francophone, Hauptstrasse 2, case postale, 2560 Nidau