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DTT 110/2022/178

au premier étage, aucune transformation n’aurait eu lieu, de sorte que la question des droits
acquis ne se posait pas en ce qui concerne le studio ouest du 1er étage. De même, elle explique
que, relativement au permis de 2018 pour la pose de fenêtres insonorisantes sur l’ensemble du
bâtiment, aucune transformation de l’intérieur du bâtiment n’aurait eu lieu et qu’il n’y avait donc
pas d’obligation d’adaptation aux exigences légales actuelles.