3. L'Office juridique, qui conduit les procédures de recours pour la DTT4, a requis le dossier
préliminaire et mené l’échange d’écritures. Dans sa prise de position du 13 décembre 2022, la
commune conclut au rejet du recours. L'Office juridique a remis une copie de cette prise de
position aux recourants et a informé les participants à la procédure comme suit :