a) Selon la pratique de la DTT, les frais de la procédure sont fixés à 1000 fr. Les frais de la
procédure sont mis à la charge de la partie qui succombe à moins que le comportement d’une
partie au cours de la procédure permette une répartition différente ou qu’il soit justifié par des
circonstances particulières de ne pas percevoir de frais (art. 108 al. 1 LPJA23). La partie intimée
succombe, elle assume donc les frais de procédure. L’intimée 1 et l’intimé 2 répondent
solidairement du montant total. Une facture séparée leur sera notifiée dès l'entrée en force de la
présente décision.

b) Il n'est pas alloué de dépens (art. 104 al. 1 LPJA).

III. Décision