80 LR1 et 56 OR2
(distance à la route).3 Le recourant a fait opposition au projet. Le 12 juillet 2022, des pourparlers
de conciliation ont eu lieu sans que les parties parviennent à un accord à l’amiable.

1 Loi du 4 juin 2008 sur les routes (LR, RSB 732.11)
2 Ordonnance sur les routes du 29 octobre 2008 (OR, RSB 732.111.1
3 Cf. courriel du 11 mai 2022, dossier préliminaire, fascicule 4

1/6
DTT 110/2022/151