b) S’agissant du droit matériel, le nouveau RC, tout comme l’aRC, prévoit que le bâtiment se
trouve dans la zone "Village Ancien" (si ce n’est que dans l’ancien droit, il s’agissait d’une zone à
planification obligatoire). Pour ce qui est de la protection des sites en zone du village ancien,
l'art. 213 ch.