Conformément
à l'art. 9 al. 3 LC, les communes peuvent édicter des prescriptions plus détaillées pouvant aller
au-delà des prescriptions cantonales pour lesquelles elles disposent d’une certaine liberté d’appréciation quant à l’application et à l’interprétation, dans les limites du principe de
proportionnalité.18 En l’occurrence, la commune de Nods a fait usage de cette compétence et a
édicté des prescriptions détaillés en la matière. S’agissant du droit applicable, l’art. 36 al.1 LC
prévoit que, sauf disposition contraire du droit fédéral, les projets de construction sont examinés
en vertu du droit applicable au moment où la demande de permis de construire est déposée.