10b al. 1 LC.15 Dans le même ordre d’idée,
selon le recourant, il serait nécessaire de changer le système de chauffage et, étant donné que la
solution proposée par le SMH serait impossible, ce changement impliquerait nécessairement la
pose d'un conduit de cheminée extérieur ou d'une pompe à chaleur. Cette question doit cependant
faire l'objet d'un examen selon la LCEn16.