Direction des travaux publics et des transports

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DTT 110/2022/114

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 20 février 2023

La présente décision a fait l’objet d’une décision de rectification du 28 février 2023, par
laquelle le ch. 1 de la présente décision est complété de la façon suivante (en gras) :

1. Le recours est admis. La décision du 13 juin 2022 est annulée. Les frais de la
procédure de première instance, par 11 996 fr. 80, restent dus.

en la cause liée entre