desservant un groupe de bâtiments faisant partie d’un même ensemble, même si le terrain est
divisé en plusieurs parcelles. Les plans d’affectation de la commune sont réservés (art. 7 al. 2).
Toutes les installations d'assainissement et d’infiltration doivent être maintenues en bon état
d’entretien et de fonctionnement (art. 27 al 1). Les branchements d’immeubles et tous les
équipements de rétention, d’infiltration, de prétraitement et d’épuration des eaux usées réalisés
par des particuliers (notamment les petites stations d’épuration mécanobiologiques) doivent être
entretenus et nettoyés périodiquement par les propriétaires ou les utilisateurs (art. 27 al. 3).