ce rapport et le relevé vidéo seront remis à la commune mixte de
Plateau de Diesse dans les plus brefs délais pour prise de position, des essais d’étanchéité ultérieur peuvent
être prescrits ; si des dégâts ou des défauts sont constatées, la mise en conformité sera exigée, aux frais
du maître d’ouvrage ;

Dans la décision d’octroi du permis de construire du 7 juin 2022, la commune a accordé le permis
de construire et a ordonné que le requérant doit se conformer en tous points aux conditions et
charges du rapport de la RWB Berne SA en ce qui concerne le raccordement au réseau d’eau
usées (cf. chiffres 1.3 et 5.2).