Ce n'est qu'après ces clarifications que l'on saura s'il existe un défaut et comment y
remédier. L’autorisation en matière de protection des eaux et le permis de construire ne peuvent
être délivré qu’une fois que l'évacuation des eaux est assurée.

3. Eau usée

a) Le rapport de la RWB Berne SA du 10 mai 2022 contient entre autre la directive suivante :