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DTT 110/2022/111

autant que le projet établi affecte une zone ou un périmètre de protection des eaux. Vu que le
bâtiment concerné se trouve dans une zone de protection des eaux souterraines S3 et que des
particules de cuivre peuvent pénétrer dans les eaux souterraines, la construction de la lucarne en
cuivre dans cette zone nécessite une autorisation en matière de protection des eaux de l’OED.10