Suite à l’ordonnance du 26 janvier 2023 de l’Office juridique, l’OED a informé l’Office juridique
dans sa prise de position du 14 février 2023 que les documents de la demande de permis de
construire de 1991, qui se trouvent dans les archives de leur office, ne permettent pas de savoir
si les eaux pluviales de toiture sont infiltrées ou non. Selon l’OED, il faudrait des clarifications
supplémentaires, pour lesquelles un spécialiste devrait être mandaté. Elle fait valoir qu’il faudrait
même éventuellement procéder à des examens par caméra, se référant à des photos annexées
à sa prise de position qui montrent un tuyau de descente du toit d’angle qui passe dans un mur
de pierre.