24 ORL
est nécessaire (art. 24 al. 1 ORL). Il n'incombe pas à la DTT d'assumer ces tâches à titre de
première instance. Le contraire reviendrait à supprimer une instance dans le déroulement de la
procédure. Par conséquent, l'affaire est renvoyée à la commune pour reprise et poursuite de la
procédure dans le sens de ce qui précède. La décision attaquée du 19 avril 2022 est annulée et
le recours est admis. Par conséquent, des mesures d'instruction supplémentaires par la DTT
(comme une inspection des lieux) sont inutiles. La décision du 16 juin 2022 – ne pas faisant l’objet
de la procédure de recours (cf. chiffre II.1) – n’est pas annulée formellement, mais n’a plus de
signification.