une demande de récusation serait tardive. Par ailleurs, une éventuelle violation des règles de
récusation pourrait être réparée : Comme démontré dans les considérations ci-après, l’OACOT –
qui statue sur la conformité à l’affectation de la zone des projets hors de la zone à bâtir et sur les
demandes de dérogation au sens des art. 24 à 24e et 37a LAT14 – n’a pas autorisé le projet. La
commune n’avait donc pas de marge de manœuvre et la décision prise était la seule possible.15

3. Demande de permis de construire