C’est
pourquoi ces institutions sont comparables à une crèche. Pour cette raison, le Tribunal
administratif du canton de Berne a décidé qu’en principe ces institutions sont compatibles avec le
caractère d’une zone résidentielle.15 Le RTC considère également que les locaux à usage collectif,
les jardins d'enfants et les garderies ainsi que les autres affectations semblables sont assimilés à
l'habitation.16 Le RTC n’a juridiquement pas de signification propre, mais peut – en tant que preuve
d’une pratique générale – être considéré comme un moyen complémentaire d’interprétation.17 En
se référant au RTC, l’OACOT a affirmé la conformité du projet.18