Direction des travaux publics et des transports

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DTT 110/2021/8

Décision de la Direction des travaux publics et des transports du canton
de Berne (DTT) du 13 avril 2021

La présente décision a fait l'objet d'un recours au Tribunal administratif du canton de Berne, qui
l'a rejeté (JTA 2021.144 du 4 octobre 2021). Le jugement du Tribunal administratif a fait l'objet
d'un recours au Tribunal fédéral, qui a rejeté celui-ci (ATF 1C_663/2021 du 30 septembre 2022).

en la cause liée entre

Madame C.________
recourante 1

Monsieur D.________
recourant 2

Monsieur E.________
recourant 3