15 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
16 ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, OPB, RS 814.41
17 ATF 141 II 476 c. 3.2 et références citées

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DTT 110/2021/87