g) Le projet ne peut donc pas bénéficier de la garantie des droits acquis. En présence de
travaux équivalant à une nouvelle construction au sens de la doctrine et de la jurisprudence en
vigueur, les prescriptions légales doivent toutes être respectées. A ce stade du projet, il n’est pas
établi que ce soit le cas s’agissant des places de jeu, des aires de loisirs, des réduits et des places
de stationnement. Sur ce point, le recours est bien fondé et la décision attaquée annulée. L’affaire
est renvoyée à l’autorité de première instance pour reprise de l’instruction (cf. consid. 5 cidessous).