2 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0
3 règlement municipal de l'affectation du sol et de construction de la commune de Saint-Imier, RAC, du 15 août 2013
4 ordonnance du 6 mars 1985 sur les constructions, OC, RSB 721.1

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DTT 110/2021/87