Dans sa prise de position du 14 janvier 2022, la commune est d’avis que la configuration de
l’appartement situé au rez supérieur ouest permettrait parfaitement de monter une cloison pour
créer une pièce supplémentaire, ce qui permettrait de s’affranchir de la limite de longueur.
Toutefois, elle précise qu’il serait loisible aux propriétaires d’abattre par la suite cette cloison sans
requérir de permis, ces travaux n’ayant pas d’incidence sur la sécurité en matière d’incendie.
Selon la commune, à tout le moins la garantie des droits acquis pourrait entrer en considération :
dès lors que les distances aux limites sont respectées, le dépassement de la longueur maximale