1.3.2 NEPI 101-15). Sur son côté nord-est, la cour
est en effet délimitée par le bâtiment annexe dont le sous-sol est destiné à abriter l’établissement
projeté ; or cette annexe se limite à un rez-de-chaussée. En définitive, la largeur suffisante de
l’espace concerné ainsi que sa hauteur réduite sur un côté font que cet espace n’a pas à être
considéré comme cour intérieure (ouverte en haut) à laquelle les prescriptions concernant les
cours intérieures couvertes de type C seraient applicables. Par conséquent, la voie d’évacuation
doit mesurer au maximum 35 m à l’intérieur des locaux seulement, selon les principes exposés
au ch. 3b ci-dessus.