41 loi du 20 janvier 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, LPFSP, RSB 871.11
42 Association des établissements cantonaux d’assurance incendie
43 ordonnance du 11 mai 1994 sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers, OPFSP, RSB 871.111
44 norme de protection incendie AEAI 1-15 du 1er janvier 2015
45 directive de protection incendie AEAI no 16-15 « Voies d’évacuation et de sauvetage » du 1er janvier 2017

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DTT 110/2021/55