En définitive, la POCA n’a pas proposé le refus du permis. Par voie de conséquence, la préfecture
ne s’est pas écartée du rapport de cette instance. Au contraire, elle s’y conforme en reprenant et
étayant les charges proposées. Dans les considérants, elle se réfère au rapport de la POCA en
mentionnant encore d’autres prescriptions (en particulier la législation sur l’hôtellerie et la restau-

31 arrêt du TF 1A.213/2000 du 21.3.2001, c. 2f/aa
32 arrêt du TF 1A.43/2004 du 19 août 2004, consid. 3.5 et 3.6, publié dans DEP 1/2005 p. 51 ; décision DTT