Le respect des valeurs indicatives selon Cercle Bruit
sera assuré dès le début de l’exploitation, sur la base de la charge de la POCA. D’autres mesures
pourront ensuite s’ajouter sur la base de la clause accessoire de la préfecture. Quoi qu’il en soit,
même si postérieurement aux évaluations de l’autorité, il s’avérait que les mesures sont insuffisantes, un assainissement est toujours possible. Le maître de l’ouvrage supporte le risque d’un
pronostic erroné.33