dossier », du 13 décembre 2019
27 dossier préfectoral, p. 378 à 385
28 dossier préfectoral, p. 422 s. et 482 s.
29 sous « Conditions de la Préfecture de Biel/Bienne »
30 dossier préfectoral, p. 380

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DTT 110/2021/55