12 ATF 130 II 32, consid. 2.2; DEP 2001 p. 924
13 arrêt du TF 1A.240/2005 du 9 mars 2007, consid. 4.3
14 arrêt du TF 1C_460/2007 du 23 juillet 2008, consid. 2.3
15 Détermination et évaluation des nuisances sonores liées à l'exploitation des établissements publics, Aide à

l’exécution 8.10, du 10 mars 1999, révisée au 1er février 2019 (ci-après Cercle Bruit, Aide à l’exécution 8.10)
16 Office fédéral de l'environnement, Evaluation des bruits quotidiens - aide à l’exécution pour les bruits quotidiens,