La protection générale du repos nocturne ressortit donc également au
droit cantonal ou communal. Celui-ci donne la possibilité d'agir contre les utilisateurs importuns et
utilisatrices importunes d'un établissement par des mesures de police, de définir les heures de
fermeture, mais aussi d'interdire les exploitations qui troublent le repos nocturne et paraissent
ainsi incompatibles avec l'affectation d'habitation de la zone en question.18 Autrement dit, la législation en matière d‘hôtellerie et de restauration ne se substitue pas à celle sur la protection contre
le bruit.