4 ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit, OPB, RS 814.41
5 loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement, LPE, RS 814.01
6 arrêt du TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011, consid. 3.1
7 Office fédéral de l'environnement, Evaluation des bruits quotidiens - aide à l’exécution pour les bruits quotidiens,

2014, p. 10
8 Message relatif à une loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 31 octobre 1979, FF 1979 III

p. 741 ss, spéc. 774
9 ATF 124 II 517 consid. 4a
10 arrêt du TF 1A.241/2004 du 7 mars 2005, consid. 2.3
11 arrêt du TF 1C_58/2011 du 13 juillet 2011, consid. 3.2