1 art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (OO DTT, RSB 152.221.191)
2 loi de coordination du 21 mars 1994, LCoord, RSB 724.1
3 loi du 9 juin 1985 sur les constructions, LC, RSB 721.0

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DTT 110/2021/55