Dans son rapport du 20 janvier
2020, la POCA a confirmé la teneur de son rapport du 15 novembre 2018. Après prolongations
pour remettre les remarques finales, la préfecture a clos l’instruction le 8 mai 2020.

3. Le 6 novembre 2020, la préfecture a ouvert la procédure et remis aux participantes et participants l’ensemble des documents du 13 décembre 2019 produits par l’intimé, à savoir le concept
d’exploitation, le concept de sécurité, la prise de position et les plans. Le 17 novembre 2020, l’AIB
a confirmé la teneur de son rapport du 9 juillet 2019. Le 26 novembre 2020, la POCA a confirmé
la teneur de ses précédents rapports.