30 Ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière (OCR ; RS 741.11)
31 Dossier préliminaire, p. 56
32 Recensement architectural N.N. 2 de la Commune de Sauge, cf. aussi N.N.1 (pont) et rue M.________8 (ancienne

fabrique)

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