19 Règlement municipal du 24 août 2017 de l’affectation du sol et de construction de la commune municipal de Sauge

(RAC ; approuvé par l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire [OACOT] le 17 février 2020)
20 Ordonnance du 29 octobre 2008 sur les routes, OR, RSB 732.111.1
21 Aldo Zaugg/Peter Ludwig, loc. cit., art. 12 n. 18

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DTT 110/2021/34