RAC 19 reprend
la réglementation cantonale. Il précise que les trottoirs, pistes cyclables intégrées, places de
stationnement ou d’évitement et les arrêts pour transports publics ne sont pas pris en compte pour
le mesurage de la distance, alors même que ces éléments sont aussi partie intégrante de la route
publique (art. 1 al. 1 let. a OR20).