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DTT 110/2021/32

distances minimales de visibilité. Le dossier réclame des clarifications en ce qui concerne la
sécurité routière.

5. Partie saillante

a) La partie recourante fait valoir que la partie saillante devant la véranda ne respecte pas
l’art. 6 al 1b RQ parce qu’elle sort de l’emprise de l’implantation sur toute la longueur de la façade
au lieu de ne pas dépasser 3/5 de la longueur de la façade concernée.