Entre le manque de diligence dans la
récolte d'informations et la violation consciente de dispositions ou de décisions, la mauvaise foi
peut être d'intensité variable. On tient compte des frais de remise en état en fonction de cette
intensité. Lorsque le maître d’ouvrage est de mauvaise foi au sens du droit de construction, on ne
pourra renoncer au rétablissement qu’en cas de violation insignifiante ou que si le rétablissement
n’est pas dans l'intérêt public ou qu’il est disproportionné.29