c) Celui qui veut construire ou occuper le sol par une installation ou une affectation aux effets
similaires à une construction doit savoir qu'en règle générale, un permis est nécessaire. Un maître
d’œuvre est de bonne foi s’il pouvait supposer, en faisant preuve d’une attention et d’un soin
raisonnable, qu’il était autorisé à réaliser la construction ou à l’utiliser, par exemple en raison d’une
autorisation ou d’un renseignement défectueux de l’autorité compétente ou de l’autorité que le
maître d’ouvrage pouvait de bonne foi tenir pour compétente, à moins que l’inexactitude n’est pas
évidente.