1 Décret du 22 mars 1994 concernant la procédure d'octroi du permis de construire (DPC, RSB 725.1)
2 Cf. aussi les lettres de deux voisins du 5 novembre 2020, dossier communal p. 8 ss. et 12
3 Dossier communal, p. 14
4 Dossier communal, p. 5 ss.

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DTT 110/2021/217

documents à la commune et l’a priée à nouveau de bien vouloir examiner le dossier à l’interne
pour que l’arrêt du chantier soit le plus court possible.