24 RCC, les parties
saillantes et ouvertes du bâtiment, telles qu’avant-toits, perrons et balcons (ouverts ou fermés sur
les côtés) peuvent empiéter de 1.5 m au plus sur les distances minimales aux limites, à compter
des mesures extérieures, pour autant que leur longueur ne dépasse pas les 3/5 de la longueur du
bâtiment. Il semble que l’entrée litigieuse pourrait être considérée comme partie saillante et
ouverte car l’énumération de l’art. 24 RCC n’est pas exhaustive et qu’il suffit qu’une partie saillante
ne soit pas fermée de tous les côtés. Vu que l’entrée empiète de plus que 1.5 m sur la distance
minimale aux limite, cette question ne doit pas être tranchée.