1 Règlement construction de la commune de Prêles du 30 juin 1989
2 Cf. dossier communal, annexes 11 ss.
3 Art. 7 de l'ordonnance du 18 octobre 1995 sur l'organisation et les tâches de la Direction des travaux publics et des

transports (OO DTT, RSB 152.221.191)

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DTT 110/2021/201