à 100 000 fr. Or les coûts de construction totaux selon demande de permis de
décembre 2015 étaient chiffrés à 7 millions. Ce faisant, la remise en état ne représente que 1% à
1,5% environ des coûts de construction. Ce rapport doit être considéré comme proportionné. Le
Tribunal fédéral a déjà eu l’occasion de considérer que des frais de remise en état de 200 000 fr.
pour une construction ayant coûté 1,9 million devaient être considérés comme conformes au
principe de proportionnalité.