de
44,6 dB(A), soit le respect de la valeur limite de 45 dB(A) applicable en DS II.

Il faut d’abord relever que ce sont les valeurs du DS III qui s’appliquent et non celles du DS II. En
effet, le secteur est sis en zone mixte habitation-artisanat trois niveaux HA3, auquel le DS III est
applicable, soit une valeur de planification de nuit de 50 dB(A) (art. 90 RC et annexe 6, ch. 2,
OPB). Néanmoins, il faut noter d’abord une contradiction, sur le plan joint au formulaire, entre la
distance indiquée (20,9 m) et la distance mesurée (env.