procédure. Elle est d’avis que la pompe à chaleur litigieuse altère le site qui est déjà sensible en
raison de sa proximité avec le lac de Bienne. Elle rappelle que le principe de la légalité de l’activité
administrative prévaut sur celui de l’égalité de traitement et elle confirme l’application stricte de la
loi à l’avenir. La commune estime que le maître de l’ouvrage a fait preuve de mauvaise foi
qualifiée : l’illicéité de la pompe à chaleur devait être connue d’emblée par l’architecte, dont le
comportement est opposable au mandant. La commune ajoute que la violation n’est pas
insignifiante.