18 Cf. pièce justificative VIII de la commune

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DTT 110/2021/16

2. Les frais de procédure, fixés à 1000 fr., sont mis à la charge du recourant. Une facture
séparée lui sera notifiée dès l'entrée en force de la présente décision.
3. Il n'est pas alloué de dépens.

IV. Notification