Selon lui, la seule manière de respecter ce but est d’exiger le rétablissement
de l’état antérieur. Il est d’avis qu’aucun contrôle pourrait être exercé quant à cette charge et qu’il
en résulte un risque réel de nuisance et de perte de valeur pour lui, découlant de la création et de
la potentielle utilisation d’une unité d’habitation supplémentaire.

La partie intimée fait valoir qu’il n’y a qu’une unité d’habitation et qu’elle a réalisé les travaux
intérieurs comme autorisés. Selon elle, elle n’a jamais prévu d’avoir plusieurs unités d’habitation
dans le volume transformé ; c’est pourquoi elle accepte la charge qui prévoit de laisser un passage
intérieur entre les deux volumes.