Celui qui procède à des travaux de construction, réalise
une installation ou prétend à une certaine affectation doit savoir qu'en règle générale, un permis
est nécessaire. Le maître d'ouvrage qui est de mauvaise foi a également droit à ce que le principe
de proportionnalité soit pris en considération. Toutefois, pour la sauvegarde de l'égalité de
traitement et de l'ordre légal, l'autorité mettra davantage de poids sur l'intérêt au rétablissement
que sur les inconvénients causés au maître de l'ouvrage.19