Une mesure de rétablissement est proportionnée lorsqu’elle est apte à atteindre le but
visé (règle d’aptitude), qu’elle ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour rétablir l’état
conforme au droit (règle de nécessité) et que la gravité des effets de la mesure sur la situation de
l’administrée ou de l’administré soit en rapport raisonnable avec le but d’intérêt public poursuivi
(règle de proportionnalité au sens étroit). Celui qui procède à des travaux de construction, réalise
une installation ou prétend à une certaine affectation doit savoir qu'en règle générale, un permis
est nécessaire.