C’est donc en toute connaissance de possibles écarts dans d’autres cantons également que le TF
n’a pas infirmé à ce stade l’aptitude du système AQ. La DTT ne peut s’écarter de cette jurisprudence de la cour suprême helvétique. L’intimée dispose d’un système AQ : un nouveau certificat
ISO a été établi en décembre 2019 ainsi que, en 2021, un certificat de validation concernant les
antennes adaptatives dans le système AQ.78 Il faut donc partir du principe que le système d'assurance qualité de l'intimée remplit l'objectif de contrôle. La DTT ne constate aucuns éléments concrets qui permettraient de douter du système AQ de l'intimée et la partie recourante n’en invoque
pas non plus.