Le contrôle du respect des limitations des émissions est prescrit à l’art. 12 ORNI quant à son
principe mais pas quant à ses modalités. Le TF a déjà eu l’occasion à plusieurs reprises de considérer que le système AQ satisfait en principe aux exigences d'un contrôle efficace des limitations
d'émissions et qu’il peut se substituer à un contrôle par des limitations structurelles objectives et
vérifiables (limitations physiques).75 Il a également déjà été confronté au grief de manipulation,
mais il l’a balayé.76 Dans l’arrêt 1C_97/2018, le TF décrit au considérant 6.2 le fonctionnement du
système AQ, y compris les éléments critiqués par la partie recourante.